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SourceGouvernement
Order Amending Schedule 1 to the Building Canada Act, P.C. 2026-925 (Canada Gazette, Part I, Vol. 160, No. 41)
- Publié par
- Canada Gazette
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- gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2026/2026-10-10/html/order-decret-eng.html
- Vérifiée le
- 19 octobre 2026