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SourceAssemblée législative
Bill C-39 (45-1): debates
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- openparliament.ca
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- openparliament.ca/bills/45-1/C-39/?singlepage=1
- Vérifiée le
- 29 septembre 2026
Citations de cette source
« The Bloc Québécois will not endorse such an authoritarian view of public authority. », Andréanne Larouche (Bloc Québécois, Shefford), House of Commons, September 23, 2026, 4:25 p.m.
« one project, one approval, one year, and better yet, one page. », House of Commons, 23 September 2026, 4 p.m., Pierre Poilievre (second reading)
Événements qu’elle documente
- Le projet de loi C-39 à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre.
- La cheffe adjointe conservatrice Melissa Lantsman affirme que son parti « examinera minutieusement » le projet de loi C-39 et proposera des amendements au comité législatif spécial, sans dire comment il votera
- Poilievre, en ouvrant le débat sur le projet de loi C-39 pour les conservateurs, affirme que son délai d'examen d'un an « pourrait être suspendu à tout moment » et propose « un projet, une approbation, un an et, mieux encore, une page »
- Blaine Calkins : 15 mois après C-5, « pas un seul projet n'a été approuvé par ce bureau »