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First Nations launching major constitutional challenge to kill Bill 5, the Ford government's megadevelopment law, and Bill C5, Canada's megaprojects law

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Woodward & Co. (CNW news release)

Auteur

Woodward & Co.

Date

15 juillet 2025

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www.newswire.ca/news-releases/first-nations-launching-major-constituti…

Vérifiée le

29 septembre 2026

Événements qu’elle documente

• 15 juillet 2025Des Premières Nations déposent devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario une contestation constitutionnelle du projet de loi 5 de l'Ontario (zones économiques spéciales) et du projet de loi fédéral C-5, réclamant 100 millions de dollars et des injonctionsActionDécision judiciaireOntario4 sources