Événement2 avril 2025Action

La Cour supérieure refuse l'injonction demandée par Blainville et la CMM contre la cellule 6 de Stablex

Le 2 avril 2025, la juge Audrey Boctor, de la Cour supérieure du Québec, a refusé l'injonction provisoire demandée par la Ville de Blainville et la Communauté métropolitaine de Montréal contre Stablex, estimant que l'intérêt public était mieux servi par le maintien de la loi pendant les procédures; Stablex pouvait abattre les arbres du site avant la période de nidification du 15 avril (Radio-Canada).

Date: 2 avril 2025
Type: Décision judiciaire
Lieu: Québec
Niveau de preuve: Action : Quelque chose a été fait : une loi mise en vigueur, un droit de douane imposé, de l’argent engagé. Comment la preuve est pesée
Acteurs: Stablex Canada (contrepartie); City of Blainville (a agi); Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) (a agi)

Derniers articles

Aucun article ne cite encore cette fiche.

Sources

Radio-Canada, « Stablex : rejet de la demande d'injonction de Blainville » (site externe), avril 2025. fiche de la source

Projets

Cellule 6 d'enfouissement de déchets dangereux de Stablex (Blainville)

Ce qu’il indique sur le résultat

Explication	Concordance	Pourquoi
O0 Pas d'accélération notable	Neutre faible	Un tribunal qui laisse aller de l'avant une cellule d'enfouissement de déchets dangereux au Québec relève d'un litige courant sur un site de déchets, pas d'une décision d'exploitation des ressources; l'événement cadre également avec toutes les lectures sur les résultats.
O1 Plus vite, mais la production supplémentaire va surtout ailleurs	Neutre faible	La décision ne dit rien d'une production de ressources plus rapide ni de l'endroit où l'excédent est vendu; elle ne cadre pas mieux avec cette lecture qu'avec les autres.
O2 Plus vite, et davantage de volume parvient aux États-Unis (ce niveau ou plus)	Neutre faible	Le refus d'une injonction contre une cellule d'enfouissement ne montre aucun changement du volume de ressources canadiennes acheminées vers les États-Unis; l'événement cadre également avec toutes les lectures.
O3 Conditions préférentielles verrouillées pour les États-Unis	Neutre faible	Aucune condition préférentielle contraignante pour les États-Unis (garantie d'approvisionnement, participation, contrat d'achat) n'est en jeu dans cette décision; elle ne dit rien sur cette lecture.