Événement27 février 2025Action

Québec dépose le projet de loi 93 pour céder le terrain de Blainville à Stablex

Québec a déposé le 27 février 2025 le projet de loi 93 pour forcer la vente d'un terrain à Blainville afin que Stablex, filiale d'une société américaine, puisse y aménager une nouvelle cellule de déchets dangereux. La ministre des Ressources naturelles, Maïté Blanchette Vézina, a publié une lettre du PDG de Stablex affirmant que le site actuel serait plein en 2027 et que les arbres devaient être abattus avant la mi-avril; le BAPE avait plutôt conclu que la cellule 5 pourrait recevoir des déchets jusqu'au début des années 2030 (La Presse).

Date

27 février 2025

Type

Législation

Lieu

Québec

Niveau de preuve

Action : Quelque chose a été fait : une loi mise en vigueur, un droit de douane imposé, de l’argent engagé. Comment la preuve est pesée

Acteurs

Government of Quebec (a agi); Stablex Canada (sujet); City of Blainville (cible)

Sources

• Radio-Canada, « Bâillon, projet de loi, expropriation : Blainville et l'enfouissement Stablex » (site externe). fiche de la source
• La Presse, « Pourquoi Québec aide-t-il l'entreprise Stablex avec un projet de loi ? » (site externe), 27 février 2025. fiche de la source

Lois et accords

• Projet de loi n° 93 du Québec : Loi concernant notamment le transfert de propriété d'un immeuble de la Ville de Blainville (projet de loi 93 (Qc); S.Q. 2025, c. 7) : cet événement correspond à son étape « Dépôt »

Projets

• Cellule 6 d'enfouissement de déchets dangereux de Stablex (Blainville)

Corrections à cette fiche

• 6 octobre 2026Révision

  La ministre qui a publié la lettre de Stablex était la ministre des Ressources naturelles, et non la ministre de l'Environnement (La Presse)

  Résumé

  avantQuebec tabled Bill 93 on 27 February 2025 to force the sale of land in Blainville so that Stablex, the subsidiary of a US company, could build a new hazardous-waste cell there. The environment minister published a letter from Stablex's chief executive saying the current site would be full in 2027 and that trees had to be cut by mid-April; the BAPE had found instead that Cell 5 could take waste until the early 2030s (La Presse). maintenantQuebec tabled Bill 93 on 27 February 2025 to force the sale of land in Blainville so that Stablex, the subsidiary of a US company, could build a new hazardous-waste cell there. Natural Resources Minister Maïté Blanchette Vézina published a letter from Stablex's chief executive saying the current site would be full in 2027 and that trees had to be cut by mid-April; the BAPE had found instead that Cell 5 could take waste until the early 2030s (La Presse).

  Summary fr

  avantQuébec a déposé le 27 février 2025 le projet de loi 93 pour forcer la vente d'un terrain à Blainville afin que Stablex, filiale d'une société américaine, puisse y aménager une nouvelle cellule de déchets dangereux. La ministre de l'Environnement a publié une lettre du PDG de Stablex affirmant que le site actuel serait plein en 2027 et que les arbres devaient être abattus avant la mi-avril; le BAPE avait plutôt conclu que la cellule 5 pourrait recevoir des déchets jusqu'au début des années 2030 (La Presse). maintenantQuébec a déposé le 27 février 2025 le projet de loi 93 pour forcer la vente d'un terrain à Blainville afin que Stablex, filiale d'une société américaine, puisse y aménager une nouvelle cellule de déchets dangereux. La ministre des Ressources naturelles, Maïté Blanchette Vézina, a publié une lettre du PDG de Stablex affirmant que le site actuel serait plein en 2027 et que les arbres devaient être abattus avant la mi-avril; le BAPE avait plutôt conclu que la cellule 5 pourrait recevoir des déchets jusqu'au début des années 2030 (La Presse).