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SourceAssemblée législative
Renewable Energy Projects (Streamlined Permitting) Regulation, B.C. Reg. 93/2025 (O.C. 321/2025), consolidated to 13 October 2026
- Publié par
- BC Laws
- Date
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- Source primaire
- Lien
- www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/93_2025
- Vérifiée le
- 19 octobre 2026
Événements qu’elle documente
- La Colombie-Britannique soustrait la ligne de transport de la vallée de la Nass vers Ksi Lisims LNG à l'évaluation environnementale en vertu du projet de loi 14 (B.C. Reg. 122/2026)
- La Colombie-Britannique soustrait tous les projets éoliens terrestres à l'évaluation environnementale en vertu du projet de loi 14 (B.C. Reg. 237/2025)
- Le premier règlement pris en vertu du projet de loi 14 de la Colombie-Britannique soustrait la ligne de transport au nord de Terrace à l'évaluation environnementale