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SourceAssemblée législative
Assemblée nationale, Journal des débats, 11 juin 2026 (Vol. 49 N° 16)
- Publié par
- Assemblée nationale du Québec
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- fr
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- www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/43-3/jo…
- Vérifiée le
- 28 septembre 2026
Événements qu’elle documente
- Le projet de loi 5 du Québec meurt à la dissolution de l'Assemblée nationale en vue de l'élection, après s'être enlisé en commission en juin
- Québec adopte le projet de loi 11, un projet de loi omnibus d'allègement réglementaire qui accorde à la Fonderie Horne de Glencore le délai supplémentaire demandé pour ses émissions