AccordCanada / ChineEn vigueur, pas encore appliqué
Arrangement préliminaire conjoint abordant des enjeux économiques et commerciaux bilatéraux entre le Canada et la République populaire de Chine
Le Canada admet jusqu'à 49 000 véhicules électriques chinois par année au tarif de la nation la plus favorisée de 6,1 %, plutôt qu'à ce tarif majoré de la surtaxe de 100 % (contingent à compter du 1er mars 2026). À compter du 1er mars 2026, le droit chinois sur la graine de canola canadienne passe à environ 15 % au total (5,9 % de droit antidumping et 9 % de tarif de la nation la plus favorisée), et les tarifs chinois sur le tourteau de canola, les homards, les crabes et les pois sont suspendus au moins jusqu'à la fin de 2026. Les deux pays visent une hausse de 50 % des exportations canadiennes vers la Chine d'ici 2030.
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Étapes
Adopter une loi, ce n’est pas la mettre en vigueur, et la mettre en vigueur, ce n’est pas l’appliquer. Chaque étape est datée lorsque la date est connue.
- Entrée en vigueur