Événement19 juin 2025 (date approximative)Déclaration

Les conservateurs affirment que leur amendement à C-5 empêche les ministres de contourner la Loi sur le lobbying et la Loi sur les conflits d'intérêts

Dans un communiqué des députés Philip Lawrence et Shannon Stubbs, les conservateurs affirment que leur amendement au projet de loi C-5 empêche les ministres de contourner des lois dont la Loi sur le lobbying et la Loi sur les conflits d'intérêts, sans quoi « des projets profitant financièrement à des membres du Cabinet auraient pu être approuvés et construits » (notre traduction; Parti conservateur du Canada, juin 2025).

Date

19 juin 2025 (date approximative) (estimation approximative)

Type

Déclaration

Lieu

Canada

Niveau de preuve

Déclaration : Quelque chose a été dit. Poids le plus faible : les paroles coûtent moins cher que les gestes. Comment la preuve est pesée

Acteurs

Conservative Party of Canada (a agi); Shannon Stubbs (a parlé); Philip Lawrence (a agi)

Sources

• Conservative Party of Canada, « Conservatives close Liberal loopholes (C-5 amendments) » (site externe), juin 2025. fiche de la source

Citations

Lois et accords

• Loi sur l'unité de l'économie canadienne (comprenant la Loi visant à bâtir le Canada) (C-5)