ÉvénementAction
La Colombie-Britannique adopte à l'unanimité la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act (DRIPA)
L'Assemblée législative de la Colombie-Britannique a adopté en 2019, avec l'appui de tous les partis, la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act, qui intègre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au droit provincial (CBC News).
- Date
- (connue à l’année près)
- Type
- Législation
- Lieu
- Colombie-Britannique
- Niveau de preuve
- Action : Quelque chose a été fait : une loi mise en vigueur, un droit de douane imposé, de l’argent engagé. Comment la preuve est pesée
- Acteurs
- Legislative Assembly of British Columbia (a agi)
Derniers articles
Aucun article ne cite encore cette fiche.
Sources
- CBC, « B.C. premier says landmark court decision on DRIPA already having legal consequences » (site externe), . fiche de la source
Lois et accords
- Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (Colombie-Britannique) : cet événement correspond à son étape « Adoption »