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SourceAssemblée législative
House of Commons vote 45-1 #50 (Budget 2025, budgetary policy)
- Publié par
- House of Commons
- Date
- Accès
- Source primaire
- Lien
- www.ourcommons.ca/Members/en/votes/45/1/50
- Vérifiée le
- 29 septembre 2026
Élément de preuve pour
- Rien ne permet encore de vérifier si C-39 (le projet de loi qui rend permanente la voie rapide fédérale) et la Mégadéduction à la productivité (une déduction …
- La Mégadéduction à la productivité ferait passer le taux effectif global d'imposition du Canada sur les nouveaux investissements des entreprises d'environ 13 % …
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