Prédiction préenregistrée P20Ouverte

« Le projet de loi sur l'invasion de l'OTAN reste au point mort »

Enregistrée

28 septembre 2026

Période

28 septembre 2026 au 3 janvier 2027
H.R. 7016, No Funds for NATO Invasion Act, présenté le 12 janvier 2026

Statut

Ouverte : La période n’est pas terminée ; rien ne l’a encore tranchée.

Ce qui compte

Prédiction : le H.R. 7016 (No Funds for NATO Invasion Act) ne fait l'objet d'AUCUNE étude article par article en comité ni d'aucun vote en Chambre avant la fin du 119e Congrès (3 janvier 2027). Notre probabilité : environ 96 % (fourchette de 92 % à 98 %), selon notre modèle : les projets de loi semblables (parrain de la minorité, Affaires étrangères ou Forces armées, un appui dans la majorité, intouchés à la fin septembre de la deuxième année) n'ont presque jamais avancé avant la fin du Congrès, et son texte ne figure dans la version d'aucune des deux chambres du projet de loi de défense de l'exercice 2027, si bien qu'une place dans la loi de défense finale est peu probable. Compte comme déclenchée (prédiction ratée) : une étude article par article en comité, un vote en Chambre, ou l'adoption de son texte dans un autre projet de loi (p. ex. un amendement à la NDAA interdisant de financer l'invasion d'un membre de l'OTAN). Source : l'état du projet de loi sur congress.gov ou govinfo.

Observations

• 4 juin 2026Consignée seulement

  Le comité des forces armées de la Chambre des représentants rejette, par 27 voix contre 29, l'amendement Keating interdisant de financer l'invasion d'un membre de l'OTAN

  Pas une étude article par article du H.R. 7016 lui-même : le comité des forces armées a rejeté son texte présenté comme amendement au projet de loi de défense de l'exercice 2027 (27 voix contre 29), si bien que le texte ne figure dans la version d'aucune des deux chambres.

• 19 septembre 2026Consignée seulement

  Dépôt du H.R. 7016, « No Funds for NATO Invasion Act » (Keating, Bacon, Hoyer, Boyle et 23 autres) : interdit tout financement et toute action d'un agent visant à exécuter l'invasion d'un membre de l'OTAN

  Point de départ : le projet de loi H.R. 7016 a été déposé le 12 janvier 2026 et renvoyé aux comités des affaires étrangères et des forces armées; aucune étude en comité ni aucun vote en séance à la vérification du 19 septembre 2026.

Corrections

• 6 octobre 2026Nouvel élément de preuveMise à jour

  Mise à jour : la probabilité vient maintenant de notre modèle, dont les règles ont été écrites et figées avant la publication. Des 314 projets de loi comparables de la Chambre des représentants des 116e au 118e Congrès (parrain de la minorité, Affaires étrangères ou Forces armées, au moins un coparrain de la majorité, aucune action au 28 septembre de la deuxième session), 2 ont fait l'objet d'une étude article par article avant la fin du Congrès (état des projets de loi sur govinfo). Le texte ne figure ni dans le H.R. 8800 adopté par la Chambre ni dans le S. 4784 du comité du Sénat : le comité des forces armées de la Chambre l'a rejeté comme amendement, par 27 voix contre 29, le 4 juin 2026 (vote par appel nominal no 37). Le modèle accorde 3 % de chances que le texte entre dans la loi par le projet de loi de défense final, davantage si un texte de compromis l'inclut.

  Ce qui compte

  avantPrediction: H.R. 7016 (No Funds for NATO Invasion Act) receives NO committee markup and no floor vote before the end of the 119th Congress (2027-01-03). Our probability ~87% (range 85-90%). Counts as fired (prediction failed): a committee markup, a floor vote, or its text enacted as part of another bill (e.g. an NDAA amendment barring funds to invade a NATO member). Source: congress.gov or govinfo bill status. maintenantPrediction: H.R. 7016 (No Funds for NATO Invasion Act) receives NO committee markup and no floor vote before the end of the 119th Congress (2027-01-03). Our probability: about 96% (range 92% to 98%), from our model: bills like it (minority sponsor, Foreign Affairs or Armed Services, some majority support, untouched by late September of the second year) almost never moved before the Congress ended, and its text is in neither chamber's version of the FY2027 defence bill, so a place in the final defence law is unlikely. Counts as fired (prediction failed): a committee markup, a floor vote, or its text enacted as part of another bill (e.g. an NDAA amendment barring funds to invade a NATO member). Source: congress.gov or govinfo bill status.

  What counts fr

  avantPrédiction : le H.R. 7016 (No Funds for NATO Invasion Act) ne fait l'objet d'AUCUNE étude article par article en comité ni d'aucun vote en Chambre avant la fin du 119e Congrès (3 janvier 2027). Notre probabilité : environ 87 % (fourchette de 85 à 90 %). Compte comme déclenchée (prédiction ratée) : une étude article par article en comité, un vote en Chambre, ou l'adoption de son texte dans un autre projet de loi (p. ex. un amendement à la NDAA interdisant de financer l'invasion d'un membre de l'OTAN). Source : l'état du projet de loi sur congress.gov ou govinfo. maintenantPrédiction : le H.R. 7016 (No Funds for NATO Invasion Act) ne fait l'objet d'AUCUNE étude article par article en comité ni d'aucun vote en Chambre avant la fin du 119e Congrès (3 janvier 2027). Notre probabilité : environ 96 % (fourchette de 92 % à 98 %), selon notre modèle : les projets de loi semblables (parrain de la minorité, Affaires étrangères ou Forces armées, un appui dans la majorité, intouchés à la fin septembre de la deuxième année) n'ont presque jamais avancé avant la fin du Congrès, et son texte ne figure dans la version d'aucune des deux chambres du projet de loi de défense de l'exercice 2027, si bien qu'une place dans la loi de défense finale est peu probable. Compte comme déclenchée (prédiction ratée) : une étude article par article en comité, un vote en Chambre, ou l'adoption de son texte dans un autre projet de loi (p. ex. un amendement à la NDAA interdisant de financer l'invasion d'un membre de l'OTAN). Source : l'état du projet de loi sur congress.gov ou govinfo.