Carnet 49Un journal indépendant, pièces à l’appui
English

Projet de loiQuébecMort au feuilleton

Projet de loi n° 5 (Québec) : Loi visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale

Projet de loi du gouvernement du Québec déposé le 9 décembre 2025 par le ministre des Finances, Eric Girard. Les projets que le gouvernement désignerait comme « projets prioritaires d'envergure nationale » recevraient une seule autorisation gouvernementale au lieu de nombreux permis distincts, et les articles 22 et 23 permettraient au gouvernement d'écarter des règles prévues dans d'autres lois, sauf celles que nomme le projet de loi. Un cadre de cinq ans. Adopté dans son principe le 17 février 2026 sans vote par appel nominal : les libéraux et le Parti Québécois se sont prononcés pour le principe, Québec solidaire contre. L'étude en commission s'est poursuivie jusqu'au 9 juin 2026; le projet de loi n'a pas été adopté avant l'ajournement estival de l'Assemblée et il est mort au Feuilleton à la dissolution de la législature en vue des élections du 5 octobre 2026.

Articles qui citent cette fiche

Étapes

Adopter une loi, ce n’est pas la mettre en vigueur, et la mettre en vigueur, ce n’est pas l’appliquer. Chaque étape est datée lorsque la date est connue.

  1. Dépôt
    Le projet de loi 5 du Québec (projets prioritaires d'envergure nationale, autorisation unique) est déposé par Eric Girard
  2. Mort au feuilleton
    Le projet de loi 5 du Québec meurt à la dissolution de l'Assemblée nationale en vue de l'élection, après s'être enlisé en commission en juin

Événements