Protocole d’ententeAlbertaPas encore adopté
Protocole d'entente Pathways (Canada, Alberta et les parties de l'Oil Sands Alliance)
Protocole d'entente non contraignant conclu en date du 2 juillet 2026 entre les gouvernements du Canada et de l'Alberta et Canadian Natural, Cenovus, ConocoPhillips Canada, Imperial et Suncor. Il prévoit le projet de captage et de stockage du carbone Pathways, qui doit réduire les émissions des sables bitumineux d'environ 6 millions de tonnes par année, avec des infrastructures en service d'ici 2032 et un projet achevé d'ici 2035. En vertu de l'article 3.0(c)(I), l'Alberta s'engage à mettre en place des mesures de soutien financier pour encourager la croissance de la production pétrolière nécessaire au projet d'oléoduc vers la côte Ouest et à l'agrandissement de Trans Mountain. Des ententes contraignantes sont visées d'ici le 15 novembre 2026. Il s'appuie sur le protocole d'entente Canada-Alberta du 27 novembre 2025 et sur l'accord de mise en œuvre du 15 mai 2026. (Le texte n'existe qu'en anglais; ce résumé en est notre traduction.)
Étapes
Adopter une loi, ce n’est pas la mettre en vigueur, et la mettre en vigueur, ce n’est pas l’appliquer. Chaque étape est datée lorsque la date est connue.