Carnet 49Un journal indépendant, pièces à l’appui
English

Protocole d’ententeTerre-Neuve-et-Labrador / QuébecExpiré

Protocole d'entente relatif à une nouvelle initiative d'achat et de développement d'énergie à long terme entre Newfoundland and Labrador Hydro et Hydro-Québec

Protocole d'entente en grande partie non contraignant signé le 12 décembre 2024 par Newfoundland and Labrador Hydro et Hydro-Québec, qui pose les bases de nouvelles ententes à long terme : une nouvelle tarification de la production actuelle de la centrale, les paiements prévus d'Hydro-Québec à Churchill Falls (Labrador) Corporation atteignant 33,8 milliards de dollars (valeur actualisée nette); 1 990 MW pour Terre-Neuve-et-Labrador et au moins 7 200 MW pour Hydro-Québec; une nouvelle centrale à Gull Island d'environ 2 250 MW, détenue à 60/40 par NL Hydro et Hydro-Québec; et, dans les nouveaux contrats de Churchill Falls, une indexation annuelle de 2 % qui s'applique uniquement aux volumes supplémentaires issus de la modernisation de la centrale. Selon l'article 5.3 a), le protocole prend fin à la première des dates suivantes : la signature des ententes définitives, une résiliation d'un commun accord ou le 30 avril 2026, sauf prolongation par écrit. Le 17 août 2026, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé de nouvelles ententes qui le remplacent.

Articles liés

Aucun article ne cite encore cette fiche. Ceux-ci s’appuient sur des fiches qui y sont liées.

Étapes

Adopter une loi, ce n’est pas la mettre en vigueur, et la mettre en vigueur, ce n’est pas l’appliquer. Chaque étape est datée lorsque la date est connue.

  1. Annonce
    Hydro-Québec et NL Hydro signent un protocole d'entente en grande partie non contraignant sur Churchill Falls et Gull Island
  2. Expiration
    Le comité indépendant sur Churchill Falls remet son rapport; le protocole d'entente de 2024 expire le même jour

Événements