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Le comité indépendant sur Churchill Falls remet son rapport; le protocole d'entente de 2024 expire le même jour
Le comité indépendant d'examen de la rivière Churchill a remis son rapport le 30 avril 2026, jour où le protocole d'entente de 2024 sur Churchill Falls expirait en vertu de son article 2.1; la province a publié le rapport le 19 mai 2026.
- Date
- Type
- Autre
- Lieu
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Niveau de preuve
- Document : Un document officiel : un projet de loi, un dépôt, le texte d’un accord. Comment la preuve est pesée
- Acteurs
- Independent Review Committee on the Churchill Falls MOU (IRC) (a agi)
Sources
- Newfoundland and Labrador Hydro / Hydro-Québec, « Memorandum of Understanding for a New Long-Term Energy Purchase and Development Initiative between Newfoundland and Labrador Hydro and Hydro-Québec (12 December 2024) » (site externe), . copie archivée fiche de la source
- Churchill River Independent Review Committee, « Creating Long-Term Value from the Churchill River for the People of Newfoundland and Labrador (Report by the Churchill River Independent Review Committee) » (site externe), . fiche de la source
Lois et accords
- Protocole d'entente relatif à une nouvelle initiative d'achat et de développement d'énergie à long terme entre Newfoundland and Labrador Hydro et Hydro-Québec : cet événement correspond à son étape « Expiration »