Protocole d’ententeCanada / AlbertaPas encore adopté
Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta (collaboration en matière d'énergie)
Signé à Calgary le 27 novembre 2025. Le Canada et l'Alberta conviennent de traiter comme un projet d'intérêt national un pipeline de bitume transportant au moins un million de barils par jour vers les marchés asiatiques. Le Canada s'engage à ne pas mettre en œuvre le plafond des émissions du secteur pétrolier et gazier; le moratoire sur les pétroliers de la côte nord serait ajusté au besoin; le Règlement sur l'électricité propre est suspendu en Alberta; la copropriété autochtone est offerte et les gouvernements s'engagent à collaborer de façon significative avec les peuples autochtones, sans parler de consentement. Un accord de mise en œuvre a suivi le 15 mai 2026. (Le texte signé est en anglais; ce résumé en est notre traduction.)
Étapes
Adopter une loi, ce n’est pas la mettre en vigueur, et la mettre en vigueur, ce n’est pas l’appliquer. Chaque étape est datée lorsque la date est connue.
Événements
- Les Premières Nations de Whitefish Lake, Frog Lake et Beaver Lake Cree contestent devant la Cour fédérale le protocole énergétique Canada–Alberta et le projet Pathways (Onion Lake et Kehewin dans des causes distinctes)
- Les Communes rejettent une motion conservatrice appuyant un pipeline vers la côte Ouest dans les termes du protocole d'entente Canada-Alberta; seuls les conservateurs votent pour
- Le protocole d'entente Canada-Alberta ouvre la voie à un pipeline de bitume d'au moins 1 million de barils par jour vers les marchés asiatiques, en ajustant au besoin l'interdiction des pétroliers
- Poilievre sur le protocole d'entente Canada-Alberta : un gouvernement conservateur « approuverait un pipeline vers le Pacifique sans taxe sur le carbone, sans délai, sans excuses »