Événement26 août 2016Action

Règle finale de l'EPA : exportation de calomel et d'autres composés du mercure interdite dès le 1er janvier 2020, sauf vers l'OCDE pour élimination

Règle finale en vertu de la loi américaine interdisant l'exportation de mercure : exportation du chlorure mercureux (calomel) et d'autres composés interdite dès le 1er janvier 2020, sauf vers des pays de l'OCDE pour élimination. Le mercure élémentaire est interdit d'exportation depuis 2013.

Date

26 août 2016

Type

Réglementation

Lieu

États-Unis

Niveau de preuve

Action : Quelque chose a été fait : une loi mise en vigueur, un droit de douane imposé, de l’argent engagé. Comment la preuve est pesée

Sources

• Federal Register, « Mercury Compounds; Prohibition of Export (final rule, 2016-20534) » (site externe), 26 août 2016. fiche de la source

Projets

• Cellule 6 d'enfouissement de déchets dangereux de Stablex (Blainville)