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Supreme Court of Canada case 42200 (Chief Gold Commissioner of British Columbia, et al. v. Gitxaala Nation, et al.): docket
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- Supreme Court of Canada
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- www.scc-csc.ca/cases-dossiers/search-recherche/42200/
- Vérifiée le
- 29 septembre 2026
Événements qu’elle documente
- La Nation lummi et une commission tribale du sud-est de l'Alaska demandent l'autorisation d'intervenir dans l'appel Gitxaała devant la Cour suprême du Canada
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