Contenu en anglais : les fiches de la base de données ne sont pas encore traduites.
SourceAssemblée législative
House of Commons vote 45-1 #13: C-5 second reading
- Publié par
- openparliament.ca
- Date
- Accès
- Source primaire
- Lien
- openparliament.ca/votes/45-1/13/
- Vérifiée le
- 29 septembre 2026