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SourceAssemblée législative

Renewable Energy Projects (Streamlined Permitting) Act, SBC 2025, c. 12 (consolidated)

Publié par
BC Laws
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Source primaire
Lien
www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/25012
Vérifiée le
29 septembre 2026

Citations de cette source

« The Environmental Assessment Act does not apply in relation to … the North Coast Transmission Line project »

, s. 14(b)

Événements qu’elle documente