ÉvénementDocument
Hydro-Québec et la Nation innue signent un protocole d'entente de règlement sur la poursuite de 4 G$ de 2020
Le 4 juin 2025, Hydro-Québec et Innu Nation Inc. ont conclu un protocole d'entente par lequel elles s'engagent à régler la poursuite de 2020 et à poser les principes d'une nouvelle relation; une entente a été soumise à la ratification des deux communautés innues en septembre 2025 et, au moment du rapport annuel 2025 d'Hydro-Québec, la ratification était toujours en suspens (formulaire 18-K).
- Date
- Type
- Accord
- Lieu
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Niveau de preuve
- Document : Un document officiel : un projet de loi, un dépôt, le texte d’un accord. Comment la preuve est pesée
- Acteurs
- Hydro-Québec (signataire); Innu Nation (Labrador) (signataire)
Sources
- Hydro-Québec, « Hydro-Québec Form 18-K for 2025 » (site externe), . fiche de la source