SourceTribunal

Fort McKay First Nation v Prosper Petroleum Ltd, 2020 ABCA 163

Publié par

Court of Appeal of Alberta (copy hosted by ABlawg)

Date

24 avril 2020

Accès

Source primaire

Lien

ablawg.ca/wp-content/uploads/2020/04/2020_ABCA_163.pdf

Vérifiée le

3 octobre 2026

Événements qu’elle documente

• 24 avril 2020La Cour d'appel de l'Alberta annule l'approbation de Rigel et renvoie le dossier à l'organisme de réglementationActionDécision judiciaireCanada / Alberta2 sources
• 12 juin 2018L'Alberta Energy Regulator approuve le projet de sables bitumineux Rigel de Prosper Petroleum près des réserves de Moose Lake de Fort McKayActionPermisCanada / Alberta2 sources