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ÉvénementDocument

Fin de l'entente de coopération sur Churchill Falls, prolongeable d'un commun accord

L'entente définitive de coopération et de mise en œuvre du 17 août 2026 prend fin le 31 mars 2027, à moins que Newfoundland and Labrador Hydro et Hydro-Québec ne la prolongent par écrit (article 6.3a).

Date
Type
Accord
Lieu
Terre-Neuve-et-Labrador
Niveau de preuve
Document : Un document officiel : un projet de loi, un dépôt, le texte d’un accord. Comment la preuve est pesée
Acteurs
Hydro-Québec (contrepartie); Newfoundland and Labrador Hydro (contrepartie)

Sources

Lois et accords

Projets