ÉvénementAction
Prosper Petroleum retire ses demandes pour Rigel après l'adoption du plan de Moose Lake
Après la publication du plan de Moose Lake, Prosper a demandé à l'AER, le 16 février 2021, d'ajourner la nouvelle audience le temps d'évaluer les conséquences du plan, puis, le 30 avril 2021, a retiré ses demandes visant Rigel en vertu des lois sur les sables bitumineux, sur l'eau et sur l'environnement; l'organisme a annulé l'instance (ordonnance sur les frais 2021-03 de l'AER, par. 8-10).
- Date
- Type
- Réglementation
- Lieu
- Canada / Alberta
- Niveau de preuve
- Action : Quelque chose a été fait : une loi mise en vigueur, un droit de douane imposé, de l’argent engagé. Comment la preuve est pesée
- Acteurs
- Alberta Energy Regulator (sujet); Fort McKay First Nation (sujet); Prosper Petroleum (a agi)
Sources
- Alberta Energy Regulator, « Costs Order 2021-03: Prosper Petroleum Limited, Rigel Oil Sands Project » (site externe), . fiche de la source